Kieferimplantat

Brevet suisse · CH690416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690416
Numéro de demande
CH001790/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1999
Publié
15 sept. 2000
Délivré
15 sept. 2000
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
DE 298 20 487.8 11.11.1998
DE 299 03 207.5 04.05.1999
EP 99 250 289.8 25.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 15 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.