Dispositivo di presa

Brevet suisse · CH690433 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690433
Numéro de demande
CH002925/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 1995
Publié
15 sept. 2000
Délivré
15 sept. 2000
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/90 (2006.01)
B65G 47/91 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 15 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Soremartec S.A.

Drève de l'Arc-en-Ciel 102, Arlon-Schoppach, BE

Mandataire

Jacobacci & Perani S.A.

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Inventeur

Gianfranco Pedrotto

12050 Neviglie (Cuneo), IT

Roberto Bertalero

15011 Acqui Terme (Alessandria), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.