Zylinderschloss

Brevet suisse · CH690450 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690450
Numéro de demande
CH001925/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1995
Publié
15 sept. 2000
Délivré
15 sept. 2000
Radié
30 juin 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05B 9/08 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.07.2015

  2. 14 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.02.2012

  3. 13 avr. 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    R. Berchtold AG, Lätternweg 30, 3052 Zollikofen → SEA Schliess-Systeme AG, Lätternweg 30, 3052 Zollikofen

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  4. 15 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.