Scharnier

Brevet suisse · CH690451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690451
Numéro de demande
CH000460/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1996
Publié
15 sept. 2000
Délivré
15 sept. 2000
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 31 oct. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Charmag S.A., Route de Lully 2, 1470 Estavayer-le-Lac → Sitter, Harald, Le Crêt, 1474 Châbles

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  3. 15 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Sitter, Harald

1474 Châbles

Mandataire

Patentanwaltsbureau Bosshard und Luchs

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Harald Sitter

1474 Châbles FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.