Sensorüberwachung für Kochplatten

Brevet suisse · CH690456 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690456
Numéro de demande
CH000208/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1996
Publié
15 sept. 2000
Délivré
15 sept. 2000
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 7/08 (2006.01)
G05B 9/02 (2006.01)
H02H 5/10 (2006.01)
H05B 3/68 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 15 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 15 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.