Elektrokabel

Brevet suisse · CH690473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690473
Numéro de demande
CH000721/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1995
Publié
15 sept. 2000
Délivré
15 sept. 2000
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 15 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.