Schallschutzwand

Brevet suisse · CH690500 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690500
Numéro de demande
CH001092/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1996
Publié
29 sept. 2000
Délivré
29 sept. 2000
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 8/00 (2006.01)
E01F 9/03 (2006.01)
E01F 15/08 (2006.01)
Priorité
AT GM 241/95 02.05.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 29 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG

Kuferzeile 30-32, Gmunden, AT

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

Bernhard Neumann

4810 Gmunden, AT

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