Halterung für einen Rolladen oder für ein Rolltor

Brevet suisse · CH690591 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690591
Numéro de demande
CH000715/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1996
Publié
31 oct. 2000
Délivré
31 oct. 2000
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/174 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 31 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Rollmat AG

9453 Eichberg

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Josef Hutter

9453 Eichberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.