Optisches Zielhilfegerät

Brevet suisse · CH690597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690597
Numéro de demande
CH001307/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1995
Publié
31 oct. 2000
Délivré
31 oct. 2000
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41G 1/35 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 31 oct. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Peter Gerber, Im Unterzelg 68, 8965 Berikon → OERLIKON CONTRAVES AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

  3. 31 oct. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach 5254, 6330 Cham

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

  4. 31 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Rheinmetall Air Defence AG

OERLIKON CONTRAVES AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Mandataire

OK pat AG

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Inventeur

Gerber, Peter

Berikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.