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Brevet suisse · CH690616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690616
Numéro de demande
CH001990/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1995
Publié
15 nov. 2000
Délivré
15 nov. 2000
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/12 (2006.01)
B65D 85/86 (2006.01)
Priorité
DE U9411922 13.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Bellheimer Metallwerk GmbH

D-76756 Bellheim/Pfalz, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Siegel, Adrian, Dipl.-Ing.

Bellheim/Pfalz, DE

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