Zuschaltbares Rastgesperre

Brevet suisse · CH690633 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690633
Numéro de demande
CH002229/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 1995
Publié
15 nov. 2000
Délivré
15 nov. 2000
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05G 5/06 (2006.01)
G02B 21/24 (2006.01)
G02B 15/00 (2006.01)
Priorité
DE A4434997 30.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 15 nov. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Leica AG, 9435 Heerbrugg → Leica Mikroskopie Systeme AG, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Leica Microsystems (Schweiz) AG

Leica Mikroskopie Systeme AG

9435 Heerbrugg

Inventeur

Gräfenhain, Paul

Heerbrugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.