Linearer Rauchmelder

Brevet suisse · CH690635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690635
Numéro de demande
CH002566/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1995
Publié
15 nov. 2000
Délivré
15 nov. 2000
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/103 (2006.01)
Priorité
EP A94115090 24.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 15 nov. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Cerberus AG, 8708 Männedorf → Siemens Building Technologies AG, Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Siemens Building Technologies AG

Alte Landstrasse 411, 8708 Männedorf

Radiée du registre

Inventeur

Thuillard, Marc Pierre, Dr.

Männedorf

Suter, Erwin

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.