Verschluss für eine Schaufelbahre

Brevet suisse · CH690644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690644
Numéro de demande
CH001806/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1995
Publié
30 nov. 2000
Délivré
30 nov. 2000
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 1/04 (2006.01)
A61G 1/003 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 30 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.