Einsatzteil für einen Behälter

Brevet suisse · CH690678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690678
Numéro de demande
CH002702/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 1996
Publié
15 déc. 2000
Délivré
15 déc. 2000
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/62 (2006.01)
B65D 57/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 15 déc. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.