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Brevet suisse · CH690743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690743
Numéro de demande
CH001113/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2000
Publié
15 janv. 2001
Délivré
15 janv. 2001
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21D 8/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 28 juin 2002

    Transféré

    Titulaire
    Adolf Cermak, Heidenerstrasse 29, 9450 Altstätten → König Maschinen Gesellschaft mbH, Statteggerstrasse 80, 8045 Graz, Autriche

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  3. 15 janv. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

Parties

Titulaire

König Maschinen Gesellschaft mbH

8045 Graz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.