Achsanordnung

Brevet suisse · CH690761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690761
Numéro de demande
CH001819/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1994
Publié
15 janv. 2001
Délivré
15 janv. 2001
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61F 5/44 (2006.01)
Priorité
DE A 4419878.7 07.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 15 janv. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

Parties

Titulaire

SIG Schweizerische Industrie-Gesellschaft AG

SIG Schweizerische Industrie-Gesellschaft

8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Scheider, Richard Dipl.-Masch.Ing.

Neuhausen am Rheinfall

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.