Dispersionsfarbstoffe

Brevet suisse · CH690824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690824
Numéro de demande
CH001514/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 1996
Publié
31 janv. 2001
Délivré
31 janv. 2001
Radié
16 juin 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C09B 62/008 (2006.01)
D06P 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 195 22 130.3 19.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.06.2016

  2. 31 janv. 2001

    Mandataire inscrit

    Titulaire
    CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Cay, P.O. Box 662, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Cay, P.O. Box 662, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques, Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz
    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Postfach, 4002 Basel (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

  3. 31 janv. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.