Dispositif d'assemblage de structures en béton armé préfabriqué
Brevet suisse · CH690827 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690827
- Numéro de demande
- CH001633/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 1996
- Publié
- 31 janv. 2001
- Délivré
- 31 janv. 2001
- Radié
- 31 juil. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/04 (2006.01)E04C 5/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002
- 31 janv. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.