Heim- und Gebäudeautomationssystem

Brevet suisse · CH690875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690875
Numéro de demande
CH001270/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1996
Publié
15 févr. 2001
Délivré
15 févr. 2001
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 23/19 (2006.01)
F24F 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 15 févr. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    HTS High Technology Systems AG, Stationsstrasse 31, 8306 Brüttisellen → HTS High Technology Systems AG, Im Langhag 11, 8307 Effretikon

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  3. 15 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Theben HTS AG

HTS High Technology Systems AG

Im Langhag 11, 8307 Effretikon

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Patentanwälte Breiter + Wiedmer AG

Seuzachstrasse 2 Postfach 366, 8413 Neftenbach

Radiée du registre

Inventeur

James Bodmer

8917 Oberlunkhofen

Walter, Karl Pfeiffer

72124 Pliezhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.