Handapparat eines Mobilfunkdienstes oder Schnurlostelefons
Brevet suisse · CH690888 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690888
- Numéro de demande
- CH003112/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 1994
- Publié
- 15 févr. 2001
- Délivré
- 15 févr. 2001
- Radié
- 31 oct. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04M 1/02 (2006.01)H04M 1/725 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006
- 28 déc. 2001
Transféré
- Titulaire
- Ascom AG, Belpstrasse 37, 3000 Bern 14 → ASCOM BUSINESS SYSTEMS AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 28 déc. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- ASCOM BUSINESS SYSTEMS AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Ziegelmattstrasse 3, 4500 Solothurn
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 28 déc. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Peter Rutz, European Patent Attorney, Rebbergstrasse 3a, 8915 Hausen am Albis
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 15 févr. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ascom Tech AG, Morgenstrasse 129, 3018 Bern → Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
- 15 févr. 2001
Transféré
- Titulaire
- Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → Ascom AG, Belpstrasse 37, 3000 Bern 14
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
- 15 févr. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.