Porte-scie

Brevet suisse · CH690906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690906
Numéro de demande
CH002565/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1995
Publié
28 févr. 2001
Délivré
28 févr. 2001
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 51/14 (2006.01)
B23D 49/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Scies miniatures S.A.

Scies Miniatures S.A.

Plan-Praz, 1337 Vallorbe

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Favre, Roger

Vallorbe

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.