Presse hydraulique
Brevet suisse · CH690908 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690908
- Numéro de demande
- CH002334/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 août 1995
- Publié
- 28 févr. 2001
- Délivré
- 28 févr. 2001
- Radié
- 31 août 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B30B 1/32 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005
- 15 déc. 2003
Transféré
- Titulaire
- TETRA PAK PLASTICS LTD (TETRA PAK PLASTICS SA), 2, chemin Louis Hubert, 1213 Petit-Lancy → BITS AB, Prostkvarnsgatan 10, 554 46 Jönköping, Suède
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003
- 28 févr. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Dynaplast S.A., 12, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates → Tetra Pak PET, Packaging Systems S.A., 16, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
- 28 févr. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Tetra Pak PET, Packaging Systems S.A., 16, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates → TETRA PAK PLASTICS LTD (TETRA PAK PLASTICS SA), 2, chemin Louis Hubert, 1213 Petit-Lancy
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
- 28 févr. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.