Verteilerventil mit Durchflussmesser
Brevet suisse · CH690925 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690925
- Numéro de demande
- CH000706/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mars 1996
- Publié
- 28 févr. 2001
- Délivré
- 28 févr. 2001
- Radié
- 31 mars 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 37/00 (2006.01)F16K 11/052 (2006.01)G01F 1/22 (2006.01)F24D 19/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 28 févr. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.