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Brevet suisse · CH690932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690932
Numéro de demande
CH002478/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1996
Publié
28 févr. 2001
Délivré
28 févr. 2001
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/12 (2006.01)
G01P 3/487 (2006.01)
H02K 24/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 28 févr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Baumer Electric AG, Hummelstrasse 17, 8500 Frauenfeld → HERA Rotterdam B.V., Max Euwelaan 61, 3062 MA Rotterdam, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  3. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

HERA Rotterdam B.V.

Max Euwelaan 61, 3062 MA Rotterdam, NL

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Sandro M.O.L. Schneider

8537 Nussbaumen TG

Sébastien Albin Kempter

1860 Aigle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.