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Brevet suisse · CH690939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690939
Numéro de demande
CH001635/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1996
Publié
28 févr. 2001
Délivré
28 févr. 2001
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/023 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Pascal Anderegg

1247 Anières

Daniel Rinaldi

1223 Cologny

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Pascal Anderegg

1247 Anières

Daniel Rinaldi

1223 Cologny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.