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Brevet suisse · CH690945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690945
Numéro de demande
CH001184/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1996
Publié
28 févr. 2001
Délivré
28 févr. 2001
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01Q 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 28 févr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Ascom Tech AG, Berner Technopark, Morgenstrasse 129, 3018 Bern → Ascom Systec AG, Gewerbepark, 5506 Mägenwil

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  3. 28 févr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Marktgasse 31, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  4. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.