Daumenschiene mit zwei Daumenschalen

Brevet suisse · CH690954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690954
Numéro de demande
CH003160/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1996
Publié
15 mars 2001
Délivré
15 mars 2001
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 15 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.