Installation de découpage rotatif
Brevet suisse · CH690958 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690958
- Numéro de demande
- CH001078/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 avr. 1995
- Publié
- 15 mars 2001
- Délivré
- 15 mars 2001
- Radié
- 14 avr. 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B26F 3/02 (2006.01)B31B 1/74 (2006.01)B65H 35/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 avr. 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 20.04.2015
- 15 mars 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.