Installation de découpage rotatif

Brevet suisse · CH690958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690958
Numéro de demande
CH001078/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1995
Publié
15 mars 2001
Délivré
15 mars 2001
Radié
14 avr. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B26F 3/02 (2006.01)
B31B 1/74 (2006.01)
B65H 35/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.04.2015

  2. 15 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.