Dispositif de freinage

Brevet suisse · CH690985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690985
Numéro de demande
CH001780/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1996
Publié
30 mars 2001
Délivré
30 mars 2001
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
B60B 37/10 (2006.01)
B60T 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 31 mai 2001

    Transféré

    Titulaire
    Edco Engineering S.A., rue Pierre-Dubied 20, 2108 Couvet → Edco-Sapim S.A., Rue Pierre-Dubied 20, 2108 Couvet

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  3. 30 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Edco-Sapim S.A.

Rue Pierre-Dubied 20, 2108 Couvet

Mandataire

ABREMA Agence Brevets & Marques Ganguillet & Humphrey

5, rue Centrale, 1003 Lausanne

Inventeur

Franklin Niedrig

8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.