Selbstfahrende, lenkbare Arbeitsmaschine
Brevet suisse · CH691052 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691052
- Numéro de demande
- CH000987/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 1996
- Publié
- 12 avr. 2001
- Délivré
- 12 avr. 2001
- Radié
- 30 avr. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 49/06 (2006.01)B60K 17/10 (2006.01)A01B 51/02 (2006.01)A01D 34/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
- 1 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen → Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen
Publié dans Swissreg le 01.08.2009
- 12 avr. 2001
Transféré
- Titulaire
- Karl Lüönd-Schmidig, Waagtalstrasse 7, 8842 Unteriberg → Agria-Werke GmbH, Bittelbronner Strasse 42, D-74219 Möckmühl, Allemagne
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001
- 12 avr. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001
- 12 avr. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.