Vollauszug für eine Schublade

Brevet suisse · CH691106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691106
Numéro de demande
CH002313/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1995
Publié
30 avr. 2001
Délivré
30 avr. 2001
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 30 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Merz-Meyer AG

Industriestrasse 35, 9430 St. Margrethen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co.

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Ernst Tschemernjak

6890 Lustenau, AG

Willi Pfleghar

9602 Bazenheid

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.