Rafflamellenstore

Brevet suisse · CH691131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691131
Numéro de demande
CH003660/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1995
Publié
30 avr. 2001
Délivré
30 avr. 2001
Radié
20 déc. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/322 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.12.2015

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 30 avr. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Griesser AG, Tänikonerstrasse 3, 8355 Aadorf → Griesser Holding AG, Tänikonerstrasse, 8355 Aadorf

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  4. 30 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.