Leuchte mit Tragarm-Bewegegriff

Brevet suisse · CH691136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691136
Numéro de demande
CH002645/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1996
Publié
30 avr. 2001
Délivré
30 avr. 2001
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 30 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.