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Brevet suisse · CH691159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691159
Numéro de demande
CH002079/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 1996
Publié
15 mai 2001
Délivré
15 mai 2001
Radié
31 août 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  2. 15 mai 2001

    Transféré

    Titulaire
    Gay Frères Vente et Exportation S.A., 12, Glacis de Rive, 1211 Genève 3 → MONTRES ROLEX S.A., 3-5-7, rue François-Dussaud,, CH-1211 GENEVE 24

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  3. 15 mai 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Hedwigsteig 6, Postfach 768, 8029 Zürich → Moinas Savoye & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  4. 15 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Montres Rolex S.A.

MONTRES ROLEX S.A.

3-5-7, rue François-Dussaud,, CH-1211 GENEVE 24

Mandataire

Moinas Savoye & Cronin

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Luigi Ferrario

2074 Marin-Epagnier

Jacques Hubert Gay

1253 Vandoeuvres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.