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Brevet suisse · CH691162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691162
Numéro de demande
CH000635/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 1999
Publié
15 mai 2001
Délivré
15 mai 2001
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 25/08 (2006.01)
D06F 57/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 15 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Gerhard Bächli

6042 Dietwil

Inventeur

Gerhard Bächli

6042 Dietwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.