Poche souple de filtration jetable
Brevet suisse · CH691219 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691219
- Numéro de demande
- CH003052/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 1995
- Publié
- 31 mai 2001
- Délivré
- 31 mai 2001
- Radié
- 25 oct. 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A61M 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 02.11.2015
- 31 mai 2001
Transféré
- Titulaire
- ELP Rochat, En Tenet, 1272 Genolier → Perhop SA, 4, les Avouillons, 1196 Gland
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
- 31 mai 2001
Transféré
- Titulaire
- Perhop SA, 4, les Avouillons, 1196 Gland → Medtronic Electromedics Inc., 18501 East Plaza Drive, Parker/CO 80134, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
- 31 mai 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Inventeur
Jean-Denis Rochat
1272 Genolier
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.