Bodenwasserablauf
Brevet suisse · CH691268 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691268
- Numéro de demande
- CH003017/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 1996
- Publié
- 15 juin 2001
- Délivré
- 15 juin 2001
- Radié
- 31 déc. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 5/04 (2006.01)E03F 5/06 (2006.01)E02D 29/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 14 sept. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez → vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 14 sept. 2007
Transféré
- Titulaire
- vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 30 mai 2003
Transféré
- Titulaire
- Von Roll Holding AG, Bahnhofstrasse, CH-4563 Gerlafingen → Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
- 15 juin 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
Parties
Mandataire
Inventeur
François Galvanetto
2942 Alle
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.