Système de paroi de séparation d'un local et procédé d'actionnement dudit système
Brevet suisse · CH691271 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691271
- Numéro de demande
- CH002437/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 1996
- Publié
- 15 juin 2001
- Délivré
- 15 juin 2001
- Radié
- 31 oct. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/44 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.05.2014
- 3 août 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.08.2010
- 15 déc. 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- GILGEN Fördersysteme AG, Wangentalstrasse 252, 3173 Oberwangen → Gilgen Logistics AG, Wangentalstrasse 252, 3173 Oberwangen
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005
- 31 oct. 2001
Transféré
- Titulaire
- Richard Schminke, 27, chemin de Biolleyre, 1066 Epalinges → GILGEN Fördersysteme AG, Wangentalstrasse 252, 3173 Oberwangen
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001
- 15 juin 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.