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Brevet suisse · CH691287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691287
Numéro de demande
CH000682/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1999
Publié
29 juin 2001
Délivré
29 juin 2001
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 17/01 (2006.01)
A63C 17/14 (2006.01)
A63C 17/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 29 juin 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.