Einstieg für Regenbecken

Brevet suisse · CH691321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691321
Numéro de demande
CH001473/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 1996
Publié
29 juin 2001
Délivré
29 juin 2001
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/04 (2006.01)
E06C 9/06 (2006.01)
E03B 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 29 juin 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Werner Nill

8400 Winterthur

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Werner Nill

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.