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Brevet suisse · CH691323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691323
Numéro de demande
CH001152/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1997
Publié
29 juin 2001
Délivré
29 juin 2001
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 25/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 29 juin 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.