Deckenelement für eine Heiz- und Kühldecke

Brevet suisse · CH691328 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691328
Numéro de demande
CH003155/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 1996
Publié
29 juin 2001
Délivré
29 juin 2001
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/16 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
E04B 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 3 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.11.2009

  3. 29 juin 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Barcol-Air AG

BARCOL-AIR AG

Grundstrasse 16b, 8712 Stäfa

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Apollostrasse 2 Postfach 1021, 8032 Zürich

Inventeur

Helmuth Sokolean

8713 Uerikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.