Pulverstreumaschine

Brevet suisse · CH691350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691350
Numéro de demande
CH002905/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1995
Publié
13 juil. 2001
Délivré
13 juil. 2001
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 19/00 (2006.01)
D06M 23/08 (2006.01)
D01H 5/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Feldmann AG, Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 13 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Schaetti & Co.

Birgistrasse 5 Postfach 60, 8304 Wallisellen

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Max Dubs

5243 Mülligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.