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Brevet suisse · CH691394 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691394
- Numéro de demande
- CH000940/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 1996
- Publié
- 13 juil. 2001
- Délivré
- 13 juil. 2001
- Radié
- 30 avr. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/24 (2006.01)E04H 1/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002
- 13 juil. 2001
Transféré
- Titulaire
- Göhner Merkur AG, Freiestrasse 204, 8032 Zürich → UBS AG, Aeschenvorstadt 1, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
- 13 juil. 2001
Transféré
- Titulaire
- UBS AG, Aeschenvorstadt 1, 4051 Basel → Comparo AG, Industriestrasse 13c, 6302 Zug
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
- 13 juil. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.