Geneigte Gründachkonstruktion

Brevet suisse · CH691398 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691398
Numéro de demande
CH002193/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1996
Publié
13 juil. 2001
Délivré
13 juil. 2001
Radié
5 sept. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04D 9/00 (2006.01)
E04B 2/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 12.09.2016

  2. 31 mai 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Eternit AG, 8867 Niederurnen → FibreCem Holding AG, Eternitstrasse 3, 8867 Niederurnen

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

  3. 13 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.