Abfüllkopf für Vertikal-Dosierer

Brevet suisse · CH691466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691466
Numéro de demande
CH001023/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1996
Publié
31 juil. 2001
Délivré
31 juil. 2001
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 1/40 (2006.01)
B65B 1/12 (2006.01)
B65B 37/10 (2006.01)
B65B 39/00 (2006.01)
B65G 33/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Novindustra Immobilien AG

Novindustra AG

Gewerbestrasse 1, 4450 Sissach

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Fritz Schaub

4413 Büren SO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.