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Brevet suisse · CH691467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691467
Numéro de demande
CH000213/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1996
Publié
31 juil. 2001
Délivré
31 juil. 2001
Radié
25 janv. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 35/10 (2006.01)
B65D 30/08 (2006.01)
B65D 35/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.02.2016

  2. 14 nov. 2014

    Transféré

    Titulaire
    KMK LIZENCE LTD., Sixth Floor,, Cerné House, Chaussée,, Port Louis, Maurice → PackSys Global AG, Joweid Zentrum 1, 8630 Rüti

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  3. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Vordergasse 56, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  4. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

PackSys Global AG

Joweid Zentrum 1, 8630 Rüti

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Scheifele, Freddy

CH-8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.