Einbruchhemmendes Fenster

Brevet suisse · CH691498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691498
Numéro de demande
CH002475/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1996
Publié
31 juil. 2001
Délivré
31 juil. 2001
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/11 (2006.01)
E06B 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 13 sept. 2011

    Fusionné

    Titulaire
    DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → swisswindows AG, Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

    Publié dans Swissreg le 13.09.2011

  3. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  4. 31 juil. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Internorm Fenster AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → PIP AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

  5. 31 juil. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    PIP AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

  6. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

swisswindows AG

Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Roland Dörig

9038 Rehetobel

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