Muffe für Verbundrohre oder Rohre aus Kunststoff

Brevet suisse · CH691505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691505
Numéro de demande
CH001460/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 1996
Publié
31 juil. 2001
Délivré
31 juil. 2001
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/12 (2006.01)
F16L 21/08 (2006.01)
F16L 21/03 (2006.01)
F16L 37/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.