Steckdose mit Kabelhalter für Bügeltische
Brevet suisse · CH691520 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691520
- Numéro de demande
- CH001105/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mai 1996
- Publié
- 31 juil. 2001
- Délivré
- 31 juil. 2001
- Radié
- 31 mai 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/56 (2006.01)D06F 75/28 (2006.01)H02G 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 195 18 067.4 17.05.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003
- 31 juil. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.