Steckdose mit Kabelhalter für Bügeltische

Brevet suisse · CH691520 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691520
Numéro de demande
CH001105/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1996
Publié
31 juil. 2001
Délivré
31 juil. 2001
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/56 (2006.01)
D06F 75/28 (2006.01)
H02G 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 195 18 067.4 17.05.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.